Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site choiceme.fr ainsi que de l’application mobile Choiceme®. Elles s’appliquent à toute personne qui consulte le site, contacte l’équipe Choiceme®, s’inscrit pour être informée du lancement ou utilise l’application.

Éditeur

Le site est édité par Choiceme® SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 107 864 738 (RCS Paris 107 864 738), dont le siège social est situé :

6 rue d’Armaillé
75017 Paris
France

Présentation du service

Choiceme® est une plateforme utilisant l’intelligence artificielle afin d’aider les utilisateurs à trouver des idées, découvrir des activités et faciliter leurs prises de décision. Le site présente le projet et permet de contacter l’équipe ou de s’inscrire afin d’être informé des actualités de Choiceme®.

Accès au site

Le site est accessible via un accès à internet. L’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion et de leur bon fonctionnement. L’éditeur peut faire évoluer le site ou en limiter l’accès pour des besoins de maintenance, de sécurité ou de développement.

Préinscription au lancement

Les visiteurs peuvent laisser leur adresse e-mail afin d’être informés du lancement de Choiceme® sur l’App Store et Google Play. Cette inscription ne constitue pas un contrat, ne garantit pas un accès anticipé, ne crée aucun engagement d’achat et sert uniquement à recevoir l’information de lancement.

Propriété intellectuelle

Choiceme®, le logo, l’identité graphique, les interfaces, les textes, les illustrations, les captures d’écran et les autres éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à ses systèmes et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’image de Choiceme®.

Responsabilité

Le site et les informations qui y figurent peuvent évoluer à tout moment. Certaines fonctionnalités présentées sont en préparation et ne sont pas encore disponibles. L’éditeur s’efforce de maintenir des informations à jour, sans garantir l’absence d’erreur, d’omission ou d’interruption temporaire pendant le développement.

Disponibilité du site

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site. Des interruptions temporaires, notamment pour maintenance, mise à jour, sécurité ou évolution technique, peuvent néanmoins survenir.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information. L’éditeur ne contrôle pas leur contenu ni leurs conditions d’utilisation.

Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Cookies

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs éventuellement utilisés sur le site sont disponibles dans la Politique de cookies.

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du site, du projet ou du cadre applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@choiceme.fr.

Application mobile Choiceme®

La présente section complète les CGU pour l’application mobile Choiceme®. En créant un compte, l’utilisateur accepte expressément les présentes CGU. La poursuite de l’utilisation de l’application vaut également acceptation de leur version en vigueur.

Compte utilisateur

L’application est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de l’utilisation de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. Un seul compte est autorisé par personne.

Contenus publiés par l’utilisateur

L’utilisateur demeure titulaire des contenus qu’il publie dans l’application, notamment ses photographies, stories, messages, avis et commentaires. Il concède à Choiceme® une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée de mise à disposition du contenu, afin de l’héberger, le reproduire techniquement, l’afficher et le communiquer dans l’application pour les seuls besoins de fonctionnement, de promotion interne au service et de modération. L’utilisateur garantit détenir les droits et autorisations nécessaires à cette publication.

Contenus et comportements interdits

L’utilisateur s’interdit notamment de publier, transmettre ou adopter tout comportement :

• illicite, haineux, discriminatoire, violent, sexuel ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• relevant du harcèlement, de la menace, de l’usurpation d’identité ou de l’atteinte aux droits de tiers ;
• constituant du spam, de la publicité ou de la prospection non autorisée ;
• portant atteinte à la vie privée d’autrui, notamment par la publication d’une photographie de tiers sans son accord ;
• visant à contourner les limitations techniques, les règles de sécurité ou le fonctionnement normal du service.

Informations concernant des tiers

L’utilisateur peut renseigner certaines informations sur son entourage, telles qu’une situation familiale, des prénoms ou des âges, lorsqu’elles sont utiles à la personnalisation de ses suggestions. Il lui appartient de s’assurer qu’il est légitime à communiquer ces informations et de ne renseigner que les données strictement nécessaires. Il ne doit pas communiquer de données sensibles ou de données excessives concernant des tiers.

Signalement et modération

Tout utilisateur peut signaler un contenu depuis l’application. Les contenus publiés peuvent être analysés par des outils automatisés et vérifiés par une personne habilitée lorsque cela est nécessaire. En cas de manquement aux présentes CGU, Choiceme® peut retirer un contenu, adresser un avertissement, suspendre ou supprimer un compte. En cas de manquement grave, une mesure peut être prise immédiatement. L’utilisateur peut contester une décision en écrivant à contact@choiceme.fr.

Suggestions et assistant IA

Les suggestions et réponses de l’assistant IA sont générées automatiquement et fournies à titre indicatif. Les informations relatives aux lieux, notamment leurs horaires, tarifs, disponibilités ou notes, proviennent de sources tierces et peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes. Il appartient à l’utilisateur de les vérifier directement auprès de l’établissement concerné. L’assistant IA ne fournit pas de conseil médical, nutritionnel, juridique ou financier.

Abonnement Choiceme® Premium

Lorsqu’il est proposé, l’abonnement Choiceme® Premium donne accès aux fonctionnalités indiquées au moment de la souscription. La souscription et le paiement sont effectués par l’intermédiaire de Google Play ou de l’App Store, qui assurent la gestion de la facturation. Sauf indication contraire au moment de la souscription, l’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance jusqu’à sa résiliation.

La résiliation s’effectue depuis le compte de l’utilisateur auprès du magasin d’applications concerné. Les demandes de remboursement relèvent des conditions du magasin utilisé pour la souscription. Les informations relatives au droit de rétractation applicable aux contenus numériques sont communiquées à l’utilisateur avant toute souscription, notamment lorsque l’exécution du service commence immédiatement avec son accord exprès.

Disponibilité et évolution

L’application et ses fonctionnalités peuvent évoluer. Choiceme® peut modifier, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d’évolution technique ou de conformité légale. Des interruptions temporaires peuvent survenir dans ces circonstances.

Responsabilité

Choiceme® n’est pas responsable des établissements, lieux ou activités suggérés, ni de leurs conditions d’accès, de leurs disponibilités ou de la qualité de leurs prestations. Choiceme® n’est pas davantage responsable des relations entre utilisateurs ni des contenus publiés par ceux-ci. Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité de Choiceme® ne peut être engagée pour les dommages indirects ou pour des événements relevant de la force majeure.

Suppression du compte

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les réglages de l’application. Des informations complémentaires sont disponibles sur la page Suppression de compte.

Droit applicable et réclamations

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour toute réclamation relative à l’application, l’utilisateur peut écrire à contact@choiceme.fr. Pour les questions relatives aux données personnelles, il peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).